Termes et conditions

1. Objet

Les présents Termes et Conditions définissent les règles applicables à l’utilisation des services de distribution et de promotion musicale proposés par notre agence.

2. Acceptation

L’artiste, le producteur ou toute personne sollicitant nos services accepte sans réserve les présentes conditions dès la signature d’un contrat, l’envoi de fichiers musicaux ou l’utilisation de nos services.

3. Propriété intellectuelle

  • Les artistes conservent la pleine propriété intellectuelle de leurs œuvres.
  • L’agence agit uniquement en qualité de distributeur/promoteur.
  • L’artiste nous garantit être le titulaire légal des droits d’auteur et/ou disposer des autorisations nécessaires pour exploiter les œuvres transmises.
  • L’agence décline toute responsabilité en cas de litige lié à une violation de droits d’auteur provenant de contenus fournis par l’artiste.

4. Licence d’exploitation

En nous confiant vos œuvres, vous nous concédez une licence non exclusive et limitée dans le temps pour :
  • distribuer vos contenus sur les plateformes partenaires (YouTube, Facebook)
  • utiliser vos contenus à des fins de promotion (extraits audio/vidéo, visuels).

5. Contenus interdits

Il est strictement interdit de soumettre des contenus :
  • ne respectant pas les droits d’auteur,
  • contenant des propos haineux, diffamatoires, discriminatoires ou incitant à la violence,
  • violant les politiques des plateformes partenaires (YouTube, Facebook, etc.).

6. Responsabilités

  • L’artiste est seul responsable de la légalité et de l’authenticité des œuvres transmises.
  • L’agence s’engage à assurer la meilleure diffusion possible, mais ne garantit pas un niveau de visibilité ou de revenus spécifique.

7. Paiement et revenus

Les modalités de paiement (frais de service, partage de revenus, délais de versement) sont précisées dans le contrat individuel avec chaque artiste.

8. Durée et résiliation

  • Le contrat prend effet dès acceptation et reste valable jusqu’à résiliation par l’une des parties, avec un préavis écrit de 30 jours.
  • En cas de non-respect des présentes conditions, l’agence se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement le service.

9. Droit applicable

  • Les présents Termes et Conditions sont régis par la législation malgache.
  • Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Madagascar.